A consulter

Arrêté préfectoral n° 12-2026-07-08-00006 du 8 juillet 2026

Instauration de mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse

 

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Arrêté préfectoral modificatif n°12-2026-07-07-00001 du 7 juillet 2026 Publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron

Instauration de mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse

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Droit de préemption urbain (DPU) – pouvoirs à Madame la Président

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Arrêté préfectoral n°12-2026-07-01-00002 du 1er juillet 2026

Instauration de mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse

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Arrêté réglementant pour la campagne 2026, des dérogations pour l’irrigation agricole en période de sécheresse.

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Arrêté réglementant pour la campagne 2026, des tours d’eau pour l’irrigation agricole en période de sécheresse

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Décision nº 04062026 (ACCA de Manhac)

Arrêté réglementant pour la campagne 2026, des tours d’eau pour l’irrigation agricole en période de sécheresse

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Arrêté préfectoral n°12-2026-06-24-00002 du 24 juin 2026

Instauration de mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse

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Arrêté préfectoral n° 12-2026-06-17-00002 du 17 juin 2026

Instauration de mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse

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Arrêté n°12-2026-06-03-00008 du 3 juin 2026

Instauration de mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse

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Décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs

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Délibération n°20260217-15

Modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Manhac - Approbation

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Avis de Publicité

Assemblée générale de l'association communale de chasse agréée de Manhac

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Demandes d'autorisations d'exploiter parvenues à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l'Aveyron

Publicité avril 2026

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Demandes d'autorisations d'exploiter parvenues à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l'Aveyron

Publicité Mars 2026

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