Demandes d'autorisations d'exploiter parvenues à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l'Aveyron
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Publicité septembre 2025
TéléchargerAppel à candidatures SAFER
TéléchargerArrêté n°12-2025-07-16-00002 du 16 juillet 2025
Instauration de mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse
TéléchargerArrêté n°12-2025-06-16-0000 du 16 juin 2025
Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées- réalisation d'un inventaire du patrimoine naturel du territoire de Pays Ségali Communauté dans le cadre du projet d'atlas de la biodiversité intercommunale animé par l'EPAGE du Bassin du Viaur pour le compte de Pays Ségali Communauté en partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels d'Occitanie et des partenaires
TéléchargerArrêté n°12-2025-07-09-00001 du 9 juillet 2025
Instauration de mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse
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Publicité août 2025
TéléchargerArrêté N°2025-22
Portant alignement de la voirie publique nommée Voie communale n°7 de la RD n°618 à Montbétou
TéléchargerArrêté N°2025-20
Réservant un espace pour l'affichage d'opinion, de l'expression libre et de la publicité
TéléchargerArrêté n°12-2025-04-03-00001 du 3 avril 2025
Fixant les prescriptions applicables à l’épandage des boues issues des usines de production d'eau potable de Salgues et de Lassouts
TéléchargerAvis d'enquête publique
Portant sur la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque située sur la commune de Manhac
TéléchargerPrescription de la modification de droit commun n°2 du PLU de Manhac ayant pour objectif une réduction du secteur AUx dans le prolongement de la zone d’activités économiques du Puech 2
TéléchargerArrêté n° 12-2024-10-21-00002 du 21 octobre 2024
Levant les mesures de restrictions des usages et des prélèvements d’eau à partir du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse
TéléchargerListe définitive des électeurs individuels Elections chambres d'agriculture de l'Aveyron
TéléchargerPrescription de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Pays Ségali arrêtant les modalités de collaboration entre Pays Ségali communauté et les communes membres, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation préalable avec le public
TéléchargerArrêté n°12-2024-12-09-00004 du 9 décembre 2024
Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron dispositions générales et annuelles de 2025
TéléchargerArrêté n°12-2024-12-23-00004 du 23 décembre 2024
Nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Aveyron pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029
TéléchargerArrêté 2024.12.11_12.RI du 20 décembre 2024
Reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Aveyron
TéléchargerConsultation du public : projet d’arrêté préfectoral réglementant la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt
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